Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Créa d’un soir dont le siège social est situé à Bagneux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Haute de Seine sous le numéro 887 983 500 ci-après dénommée “Créa d’un soir” et gérant le site www.creadunsoir.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.creadunsoir.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Créa d’un soir et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.creadunsoir.com . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.creadunsoir.com sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Créa d’un soir conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.creadunsoir.com de la société créa d’un soir, dans la limite des stocks disponibles. La société Crea d’un soir se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.creadunsoir.fr est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Concernant les articles personnalisables :

Les personnalisation sont faites à la main

En validant votre commande personnalisé, vous nous accordez le rendu de la personnalisation ; Crea d’un soir  se réserve le droit de personnaliser le plus joliment possible sauf indication de votre part dans les commentaires.

Attention aucun produit personnalisé ne sera repris, échangé ou remboursé ; sauf en cas d’erreur commise par Créa d’un soirnotamment en cas de fautes  non conformes au texte de votre commande.

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Crea d’un soir se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison,  Les frais de livraison restent à la charge du Client, sauf mention ou conditions particulières.  En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 150 euros TTC, les frais de port sont offerts.

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Votre panier constitue votre bon de commande.

Si vous choisissez de passer commande, vous devrez saisir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des articles. Les informations    que vous délivrerez alors vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, le site et la société crea d’un soir ne saurait être tenus pour responsables de l’impossibilité de livrer le(s) article(s).

Pour tout information complémentaire veuillez les indiquer dans le descriptif complémentaire.

Après validation de vos coordonnées, vous choisirez votre moyen de paiement. Votre commande sera alors automatiquement validée et constituera un engagement irrévocable de votre part qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions (cf. votre droit de rétractation).

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande.

Les données bancaires sont transmises à notre serveur de manière cryptée. Crea d’un soir n’ a pas connaissance des numéros de cartes bancaires. Aucune personne n’a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux informations bancaires de ses Clients.

Le règlement en ligne peut s’effectuer par les modes de paiements suivants :

  • Carte bancaire (Visa, Master-Card)
  • PayPal

Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société crea d’un soir lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Créa d’un soir, il peut le faire soit par email à l’adresse suivante : creadunsoir@gmail.com soit via les réseaux sociaux de l’entreprise.

Article 5. Réserve de propriété 

La société crea d’un soir conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation 

Vous disposez d’un délai de quatorze jours pour vous rétracter sans donner de motif. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Les droits de retour s´appliquent exclusivement aux commandes de particuliers venant de France. Pour les commandes commerciales, des accords peuvent être convenus après négociation.

Cependant, conformément aux dispositions de l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’articles personnalisés selon les spécifications du Client ; ce qui est notamment le cas pour les produits commercialisés par la Société crea d’un soir , qu’elle réalise conformément aux instructions du Client.

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

– les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

– les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

– les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

– les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison

Article 7. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Créa d’un soir pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société crea d’un sour. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie 

Produits personnalisés

Les produits personnalisés par Crea d’un soir  à la demande du client ne peuvent être ni repris ni échangés, et ne peuvent donc pas faire l’objet d’un remboursement. Le client ne bénéficie pas d’un droit de rétraction sur ces produits. Dans le cas où l’annulation de commande interviendrait avant le démarrage de la fabrication, il serait procédé à l’établissement d’un avoir.

Produits non personnalisés

Pour les produits non personnalisés commandés sur le site www.creadnsoir.com le client dispose d’un délai de 7 jour ouvrable à compter de la réception de la commande pour se rétracter. Il devra, dans le délai visé ci-dessus, envoyer un mail à creadunsoir@gmail.com, faisant acte de sa volonté de se rétracter.

Article 9. Responsabilité 

La société Crea d’un soir , dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site www.creadunsoir.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société créa d’un soir. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Crea d’un soir  s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : creadunsoir@gmail.com